Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Servallhost, SASU au capital de 1 000 euros (6 rue d'Anjou, 60000 Beauvais, France, SIRET 93237892000023, RCS Beauvais) et toute personne effectuant un achat sur ce site.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Servallhost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail, le prix total et modifié le cas échéant les informations fournies avant de confirmer son acceptation. Cette validation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande. En cas de retard significatif, le client en sera informé.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail ou courrier) à servallhost@gmail.com. Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours, dans son emballage d'origine et en parfait état.
Article 7 - Remboursement
En cas de rétractation valide, Servallhost procède au remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de retour, à la charge du client sauf erreur de notre part), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut également invoquer la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés (voir Article 8), sans frais à sa charge.
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplémentaires pour le client.
Article 9 - Responsabilité
Servallhost ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, contraire aux instructions fournies.
Article 10 - Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : servallhost@gmail.com.